Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFA0759321A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 2007, l'arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la colonne « Membres titulaires » du tableau :

Remplacer :

« M. d'Antin Tournier de Vaillac (José), directeur »,

par :

« M. Fourure (Olivier), directeur ».

II. - L'alinéa suivant immédiatement le tableau mentionné ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »